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Recours des Groupements forestiers (Suite)

Le Conseil d'Etat demande l'avis de la Cours Européenne des Droits de l'Homme sur les ACCA.

Le Conseil d'Etat a rendu cet après-midi sa décision dans le contentieux engagé par FRANSYLVA contre le décret sur les missions de gestion des ACCA et des plans de chasse transférées aux fédérations.

Il sollicite l'avis de la Cour Européenne des Droits de l'Homme avant de rendre sa décision.

La FNC va de son côté étudier très sérieusement l’opportunité de saisir également la CEDH en son nom et celui de l’association des fédérations à ACCA.

Le but sera de faire valoir son droit d’être respectée dans une procédure contradictoire où elle est totalement partie prenante, car le refus de communication tant du Ministère que du Conseil d’Etat constitue un vrai préjudice et génère un déséquilibre inacceptable face aux adversaires de la chasse qui à l’inverse, disposent à la fois de temps et de toutes les informations pour agir.
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