Menu

Détention d'animaux d'espèces non domestiques

Consultation publique.

CaptureProjet d'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Du 27/04/2018 au 19/05/2018 

Ce projet d'arrêté fixe des conditions générales encadrant l'activité de détention d'animaux d'espèces non domestiques et abroge en tout ou partie des textes pré-existants.

Ce projet d'arrêté fixe des conditions générales encadrant l'activité de détention d'animaux d'espèces non domestiques et abroge en tout ou partie les textes suivants :
  • l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques,
  • l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques,
  • l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
Pour participer et apporter vos commentaires en cliquant ici 
Retour en haut

Inscription à notre lettre d'information

logo-tourisme