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Demande de subvention Fédérale 2019-2020

Déclaration d'intention de travaux d'aménagement.

Dossier cultures faunistiques 

Dossier travaux d'aménagement

 
occitanieLa biodiversité et la gestion des milieux sont devenues un axe prioritaire pour la Région Occitanie. Toutefois, et afin d'être légitime dans les actions conduites, nous vous ferons parvenir en fonction de vos intentions sur la déclaration ci-jointe les éléments nécessaires à la mise en place des projets sur votre commune.

De plus, nous vous rappelons que le calcul de la subvention de votre projet est en fonction d'une enveloppe globale départementale attribuée par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude et au prorata du nombre de dossiers contrôlés.

Nous vous rappelons que pour pouvoir prendre en compte votre dossier, il sera impératif de fournir à l'agent chargé du contrôle, les pièces que nous vous ferons parvenir ultérieurement à savoir :
- Contrat dument signé.
- Autorisations du propriétaire
- Factures, Relevés Parcellaires Cadastral, Feuille A3 "Parcelles mises en culture Faunistique" dument complétées (dont vous trouverez un exemplaire ci-joint au courrier).

Documents à télécharger pour constituer le dossier : 
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