Arrêté préfectoral Classement pigeon ramier
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L'arrêté concernant le classement du pigeon ramier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts est signé !
Il sera publié au RAA ce jour.
Les modalités de destruction de cette espèce sont fixées dans l'arrêté.
Pour mémoire l'espèce est chassable jusqu'au 20 Février 2024.
A compter du 1er Avril 2024 une "autorisation Préfectorale individuelle" est nécessaire la demande doit être faite en ligne.
Vous en souhaitant bonne lecture.
Il sera publié au RAA ce jour.
Les modalités de destruction de cette espèce sont fixées dans l'arrêté.
Pour mémoire l'espèce est chassable jusqu'au 20 Février 2024.
A compter du 1er Avril 2024 une "autorisation Préfectorale individuelle" est nécessaire la demande doit être faite en ligne.
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Télécharger les pièces jointes :